Financer sa formation

Le financement de la formation professionnelle pour les personnes qui travaillent ou vivent sur le territoire français. 

La France dispose de nombreux dispositifs de financement de la formation professionnelle. Ces dispositifs peuvent concerner aussi bien les salariés en activité ou personnes travaillant à leur compte, en reconversion ou en recherche d’emploi. 

Dispositifs de financement individuels 

En France, toute personne active ayant eu une première expérience sur le marché du travail a accès à un dispositif individuel de financement de la formation professionnelle. Ces fonds sont mobilisables à tout moment puisqu’ils ne sont pas liés à un dispositif ou un plan collectif.   

CPF – Compte Personnel Formation

Ouvert dès l’âge de 16 ans (à partir de la première expérience professionnelle) et jusqu’à la retraite, le compte personnel formation est « alimenté» chaque année, à condition de travailler au moins à hauteur de 50% d’un temps plein. En fonction des situations, le montant crédité chaque année varie de 500 à 800€ – avec un plafond total de 5000€. Les droits acquis se cumulent d’une année sur l’autre.  

Les fonds sont mobilisables à tout moment par chaque personne. Le CPF peut être utilisé sur le site ou l’application Mon Compte Formation sur lequel les formations du Ciedel sont référencées (catégorie Développement Local). En sélectionnant la formation, vous pouvez envoyer une demande de financement directement via la plateforme.  

Selon votre situation et le moment où vous souhaitez vous former, la mobilisation du CPF peut nécessiter l’accord de l’employeur : 

• en dehors de son temps de travail, il n’y a pas de nécessité d’accord de l’employeur : adresser sa demande directement sur la plateforme ; 
• pendant son temps de travail, il faut un accord de l’employeur : les fonds sont débloqués par un OPCO (trouver son OPCO). L’employeur a au plus un mois pour accepter ou refuser une demande ; 
• pendant une période de chômage : si le CPF est suffisamment rempli, la demande est automatiquement acceptée au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (qui est travaillé avec votre conseiller Pôle Emploi) ; sinon, Pôle Emploi ou les autres dispositifs d’accompagnement peuvent mobiliser des financements complémentaires. La demande peut se faire directement sur la plateforme. 

Dans tous les cas, il faut que les formations visées soient éligibles (toutes les formations référencées sur la plateforme sont éligibles). La Validation des Acquis issus de l’Expérience (VAE) est aussi éligible, ainsi que les bilans de compétences, et un certain nombre de formations « socle de compétences » définies par décret (comme les cours de langue). 

Ex : au bout de 4 années de travail, j’ai accumulé 4×500€ et dispose donc de 2000€ pour me former. Si j’utilise 850€ pour financer un module au Ciedel, il me restera 1150€ que je peux mobiliser pour une autre formation, ou garder sur mon CPF pour plus tard. Les 850€ mobilisés me permettent de couvrir l’ensemble des frais pédagogiques – à condition que le coût horaire ne soit pas plus élevé que le coût maximum fixé par mon OPCO. Si j’ai activé mon CPF sur mon temps de travail avec l’accord de mon employeur, je peux aussi continuer à recevoir mon salaire.  

CPF – Projet de Transition Professionnelle (PTP)

C’est un dispositif rattaché au CPF qui permet de financer une transition professionnelle, c’est-à-dire un changement de métier. Ce dispositif permet de financer des formations certifiantes et n’est mobilisable qu’après au moins 24 mois d’expérience professionnelle dans une même structure. Pour mobiliser les fonds du CPF pour financer un projet de transition professionnelle, il est nécessaire de faire une demande écrite à l’employeur : 

• au moins 4 mois avant le début du congé formation, si celle-ci dure plus de 6 mois 
• au moins 2 mois avant le début du congé formation, si celle-ci dure moins de 6 mois 

L’employeur ne peut pas refuser cette demande si les conditions sont respectées, mais il peut en demander le report jusqu’à 9 mois (en justifiant ce report). 

Le CPF – Projet de Transition Professionnelle (PTP) ne prend en charge que les frais pédagogiques de la formation (jusqu’à 100%) mais les salariés peuvent faire une demande aux commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) (associations Transitions Pro, ATpro) pour obtenir un maintien de leur salaire (60 à 100% du salaire selon les revenus). 

Dispositifs de financement liés à l’employeur 

Selon la taille, le statut, les conventions collectives et les politiques des organisations, différents dispositifs de financement de la formation professionnelle peuvent être accessibles aux salariés. 

Plan de Développement des Compétences

Ce dispositif peut être mis en place par les organisations pour assurer la formation de leurs salariés. Ces formations sont à l’initiative de l’employeur : c’est donc l’organisation qui s’occupe de financer la formation, le salaire et les éventuels frais pour le salarié (déplacements, etc.). Sauf exception, elles se déroulent pendant le temps de travail du salarié. 

Le salarié ne peut pas se soustraire à ces temps de formation (sauf cas particuliers) ; en revanche il peut aussi prendre l’initiative de demander à son employeur de rejoindre une formation prévue dans ce plan de compétences. Libre à ce dernier d’accepter. 

L’employeur doit consulter les représentants du personnel pour mettre en place un plan de développement des compétences. Cela peut permettre aux salariés de contribuer à son élaboration. 

Dispositifs de financement pour les demandeurs d’emploi et les jeunes 

Plan d’investissement des Compétences

Ce plan mis en place pour la période 2018-2022 cible particulièrement les demandeurs d’emploi peu qualifiés et les jeunes en décrochage scolaire ou qui préparent une alternance.  

Toutefois, le plan participe aussi à la transition numérique des dispositifs de formation et participe donc aussi au financement de formations à distance (et ce quel que soit le public concerné – qui n’est plus restreint aux trois catégories citées précédemment). 

Pôle Emploi propose par exemple le financement de formation à distance dans une vingtaine de secteurs d’activités (100% du coût de formation couverte, parfois versement d’une indemnité à la personne en formation pendant son temps de formation). 

Vers qui se tourner pour bénéficier de conseils sur le financement de la formation professionnelle ?

• Pour les demandeurs d’emploi, l’organisme référent est Pôle Emploi qui agrège différents dispositifs de financement (nationaux, régionaux, locaux) et peut donc proposer, selon les territoires, des modalités différentes. D’autres organismes peuvent aussi orienter voire proposer des dispositifs de financements : missions locales, maisons de l’emploi, APEC, associations d’aides aux demandeurs d’emploi, etc. http://crijinfo.fr/organismes-de-recherche-demploi-daccompagnement/   
• Pour les salariés, l’organisme référent est l’opérateur de compétences de leur organisation, qui diffère selon les branches professionnelles, ainsi que l’employeur pour ce qui concerne le plan de formation de l’organisation. https://www.trouver-mon-opco.fr/  
• Pour les indépendants, l’organisme référent est également l’opérateur de compétences de la branche dans laquelle ils évoluent 
• Pour tous, il est possible de se tourner vers les opérateurs régionaux du dispositif de conseil en évolution professionnelle des actifs occupés. C’est une offre de conseil gratuite, accessible à l’ensemble des actifs quel que soit leur statut, et qui permet de travailler sur son parcours professionnel et l’accès aux différentes formations permettant de mettre en œuvre son projet professionnel. Les opérateurs sont : 
  • pour les demandeurs d’emploi : Pôle emploi, l’Apec (Association pour l’emploi des cadres), les missions locales et Cap emploi ; 
  • pour les actifs occupés : l’opérateur régional désigné par France compétences (voir par Région  : http://www.via-competences.fr/prao/la-reforme/dispositifs-qui-evoluent/cep/les-15-operateurs-cep-regionaux-officialises-par-france-competences-136467.kjsp )