Déclaration comme organisme de formation n° 82 69 08764 69 auprès de la Préfecture du Rhône.
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Toute personne souhaitant s’inscrire à une formation renseigne un « dossier d’inscription » (copie papier ou envoi électronique) et l’envoie au CIEDEL accompagné des pièces complémentaires demandées. La préinscription est confirmée, par mail, par l’envoi d’un certificat de préinscription accompagné d’un devis.
ENGAGEMENT CONTRACTUEL
Une convention de formation co-signée par les deux parties est établie. Elle précise les conditions de réalisation de la formation engagée. Elle est adressée au responsable de la demande (employeur) pour examen et signature après réception de l’inscription. Le contrat prend effet à réception de ce document.
Les fonds pour la formation continue formation (OPCA, OPACIF) prennent en charge certaines actions de formation. Lors de l’inscription, le demandeur informe le CIEDEL des modalités de traitement de son dossier, en contrepartie le CIEDEL fournit tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation. La demande de prise en charge éventuelle doit être réalisée dès l’inscription.
DURANT LA FORMATION
Chaque participant émarge chaque jour, avant et après la pause méridienne, une liste attestant de sa présence en formation. A l’issue de la formation, une attestation de suivi de stage est remise au bénéficiaire de la formation. Lorsqu’une formation fait l’objet d’une prise en charge, elle est adressée au bailleur s’il en fait la demande.
PRIX ET FACTURATION
Les prix des formations sont présentés sur divers supports de communication (plaquette de formation de l’année en cours, devis, site Internet…).
Les activités du CIEDEL s’inscrivant au titre de la formation professionnelle continue sont exonérés de la TVA.
Prise en charge et paiement de la formation par un OPCO
Les modalités suivantes ne s’appliquent que si l’O.P.C.O (Opérateurs de compétences) règle directement au CIEDEL (Subrogation de paiement). Après validation, l’OPCO envoie au CIEDEL l’accord de prise en charge avant le début de la formation, élément indispensable pour toute facturation à l’OPCO. Il est de la responsabilité de l’organisation qui emploi le candidat, de s’assurer de la bonne réception de celui-ci au 1er jour du stage. La facturation est alors adressée à l’OPCO selon les termes de prise en charge.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, Le CIEDEL se réserve le droit de refacturer le coût de la formation à la société.
Particularités :
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat est facturé à l’organisme employeur ou au stagiaire lui-même.
En cas d’absence partielle du stagiaire, seules les heures suivies seront facturées à l’OPCO. La partie non réalisée sera facturée au stagiaire ou à sa structure.
Si le CIEDEL n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, la facture de l’intégralité du coût du stage sera adressée au stagiaire ou à sa structure.
ANNULATION / DÉSISTEMENT DU FAIT DU DEMANDEUR
En cas de désistement, les frais de dossiers et les frais d’inscription ne sont pas remboursés, quel que soit le motif d’annulation. Toute formation commencée sera facturée au prorata des heures effectuées.
ANNULATION DES SESSIONS DU FAIT DU CIEDEL
En cas d’annulation de session, notamment par manque de participants, le CIEDEL informe, dès qu’il en a connaissance, chaque inscrit et, dans la mesure du possible, reprogramme la session dans les meilleurs délais.
Toute session annulée à l’initiative du CIEDEL donnera lieu au remboursement des frais pédagogiques.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par les stagiaires au CIEDEL en application et dans l’exécution des prestations pourront être communiquées aux partenaires contractuels du CIEDEL pour les besoins des dites prestations.
Conformément à la réglementation française applicable à ces fichiers, les stagiaires peuvent écrire au CIEDEL pour s’opposer à la communication des informations les concernant. Ils peuvent également à tout moment exercer leurs droits d’accès et de rectification dans le fichier du CIEDEL.
OBLIGATIONS DU CIEDEL
Quelle que soit la formation dispensée, le CIEDEL n’est tenu à aucune obligation de résultat quant au niveau tant qualitatif que quantitatif des acquis retirés par participant à l’issue de la session de formation. Sa seule obligation est l’exposé selon ses moyens propres et conformes aux règles de la profession, des thèmes prévus sur la fiche descriptive de stage.
RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, si aucun compromis ne peut être trouvé, le différend est traité par le tribunal compétent du siège du CIEDEL.